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Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

Derniere mise a jour : 3 mars 2026

1. Objet et Definitions

1.1 Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres "CGV/CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme CareerToolbox.AI (ci-apres "le Service"), editee par Sivel Labs SRL (ci-apres "l'Editeur").

1.2 Definitions

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV/CGU. L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV/CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'interface.

3. Description du Service

3.1 Fonctionnalites Candidats

3.2 Fonctionnalites Recruteurs

3.3 Intelligence Artificielle

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle (OpenAI, Google Gemini) pour fournir ses fonctionnalites. Les resultats generes par l'IA sont fournis a titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels garantis.

3.4 Nature de la plateforme

Le Service est une plateforme numerique qui combine des outils SaaS de gestion de carriere et de recrutement avec une marketplace de mise en relation entre Candidats et Recruteurs.

Mise en relation : Le Service facilite la mise en relation entre des Candidats a la recherche d'opportunites professionnelles et des Recruteurs ou agences de recrutement publiant des offres d'emploi. Cette mise en relation s'opere via la marketplace (matching, messagerie, candidatures). L'Editeur fournit l'infrastructure SaaS et les outils de workflow ; les obligations sectorielles propres a l'activite de placement prive restent a la charge de chaque organisation recruteur utilisatrice lorsqu'elle intervient comme agence ou employeur.

Limites du role de l'Editeur : L'Editeur fournit l'infrastructure technique de mise en relation mais n'intervient pas dans les decisions de recrutement, ne garantit pas l'embauche, et ne se substitue pas a l'employeur dans la selection des candidats.

L'Editeur n'est pas un bureau d'interim : le Service ne propose pas de travail temporaire, ne conclut pas de contrats de travail avec les candidats, et ne gere pas la relation contractuelle entre l'employeur et le candidat recrute.

3.5 Services de Coaching — Independance des Coaches

Les coaches presents sur la plateforme exercent en qualite de prestataires independants. Ils ne sont ni employes, ni mandataires, ni representants de l'Editeur.

3.6 Analyse du langage corporel — Conformite EU AI Act (Art. 50)

La fonctionnalite optionnelle d'analyse du langage corporel durant les simulations d'entretien est 100% locale (aucune video transmise aux serveurs), optionnelle, transparente (poids 15%), et n'infere en aucun cas les emotions de l'Utilisateur (conformement a l'Article 5(1)(f) du Reglement (UE) 2024/1689).

4. Inscription et Compte

L'acces au Service necessite la creation d'un Compte. L'Utilisateur doit etre age d'au moins 18 ans et disposer de la capacite juridique necessaire pour utiliser un service lie a l'emploi, au recrutement ou au coaching professionnel. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

5. Tarification et Paiement

5.1 Plans et tarifs

Les prix sont indiques en euros TTC. Les paiements sont traites par Stripe.

Plans Candidats

PlanPrix/moisCaracteristiques
Starter19 EUR5 CV reworks, 3 mock interviews
Pro39 EUR20 CV reworks, 10 mock interviews
Unlimited79 EURUsage etendu avec fair use

Plans Recruteurs

PlanPrix/moisCaracteristiques
Team49 EUR50h de transcription
Business149 EUR200h de transcription

5.7 Droit de retractation (Art. VI.47 du Code de droit economique)

L'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours calendaires a compter de la souscription, sans justification ni penalites.

Exceptions : Conformement a l'article VI.53, 13° du Code de droit economique, le droit de retractation ne peut etre exerce pour la fourniture de contenu numerique si l'execution a commence avec l'accord prealable expres du consommateur, lequel a reconnu qu'il perdrait son droit de retractation.

Avant tout paiement, l'Utilisateur confirme qu'il demande expressement l'execution immediate du Service et reconnait perdre son droit de retractation des que le Service est pleinement execute.

Exercice : Adresser une demande a legal@careertoolbox.ai dans le delai de 14 jours. Remboursement sous 14 jours via le meme moyen de paiement.

6. Politique d'Utilisation Equitable (Fair Use)

7. Propriete Intellectuelle

Le Service, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriete exclusive de l'Editeur. L'Utilisateur conserve tous les droits sur son Contenu Utilisateur. Les contenus generes par l'IA appartiennent a l'Utilisateur qui les a generes.

8. Protection des Donnees Personnelles

L'Editeur s'engage a respecter le RGPD et la legislation belge en matiere de protection des donnees. Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite.

Sous-traitants : OpenAI (IA, Etats-Unis, SCCs), Stripe (paiements, PCI-DSS), Brevo (emails, France), OVH (hebergement, France).

9. Responsabilites

L'Editeur ne peut etre tenu responsable des resultats obtenus via les fonctionnalites IA, des decisions prises par l'Utilisateur sur la base des resultats, de la qualite des prestations des coaches independants, ou des interruptions de service dues a des tiers ou cas de force majeure.

10. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment via le portail de gestion Stripe. A la resiliation, l'Utilisateur peut exporter ses donnees pendant 30 jours.

11. Dispositions Generales

Les presentes CGV/CGU sont regies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Conformement au Code de droit economique, le consommateur peut recourir au Service de Mediation pour le Consommateur avant toute action judiciaire.

12. Contact

Sivel Labs SRL
Service : CareerToolbox.AI
Email : legal@careertoolbox.ai
Adresse : Avenue du Bois d'Hennessy 30, 1310 La Hulpe, Belgique
Numero d'entreprise / TVA : BE 1037.283.356

Document version 1.1 — Mis a jour le 3 mars 2026